M.A.R.D.Les Modes Amiables de Règlement des Différends
La médiation, le droit collaboratif et la procédure participative sont des processus de règlement amiable des différends, destinés à accompagner les parties à un litige, afin de leur permettre de résoudre elle-même leur désaccord pour des solutions particulières.
Les modes amiables de règlement des différends (M.A.R.D) permettent la résolution des désaccords, des conflits et des litiges, et de réduire ainsi, la complexité, la durée et le cout d’une procédure judiciaire.
Le droit collaboratif
Le droit collaboratif est un processus de résolution amiable des litiges. Inspiré de la médiation et des techniques de négociation raisonnée, le droit collaboratif est mis en œuvre exclusivement par des avocats spécialement formés.
Comme la médiation, il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel de règlement des différends, dont l’objectif est la construction de solutions juridiques. Dans un climat de collaboration et de coopération, le travail d’équipe entre les parties et leurs avocats a pour objectif d’aboutir à un accord adapté, juste et équitable.
Dans les conflits familiaux, le processus permet une approche constructive et créative qui favorise le règlement des conflits familiaux par le dialogue. Le droit collaboratif vise à conclure des ententes équitables répondant aux besoins et aux intérêts de chacune des parties et des enfants. L’accompagnement participe à réduire le stress et les tensions générées par le conflit familial.
Dans les entreprises, ou pour tout contrat avec des particuliers, des salariés, associés ou collaborateurs, le droit collaboratif permet de conjuguer les intérêts financiers en recherchant les formes juridiques appropriées.
Le processus alterne les rencontres de chaque personne individuellement avec son avocat et les négociations à quatre, entre les deux avocats et les deux parties. Chaque partie est donc assistée et conseillée par son avocat personnellement pour informer sur les aspects juridiques, la déontologie et pour préparer les réunions de négociation.
A l’occasion de plusieurs rencontres communes, les avocats animent ensemble la négociation de manière structurée et aident les parties à négocier de façon respectueuse, par une communication efficace. Les informations sont échangées en toute bonne foi.
Les avocats s’engagent pleinement dans la réussite du processus, car en cas d’échec, celui-ci implique leur retrait.
La procédure participative
La procédure participative est un contrat de procédure par laquelle les parties à un différend, s’engagent à œuvrer de bonne foi à la résolution amiable de leur différend, selon des modalités qu’ils déterminent conjointement.
Elle consiste pour les avocats et leurs clients ayant choisi cette voie, à s’accorder sur un calendrier pour l’échange des documents et arguments soutenant leurs points de vue.
A l’issue de cet échange, les avocats rédigent l’accord qui peut prendre la forme d’une transaction, ou d’un échange de conclusions écrites soumis à un juge. En cas d’accord partiel, les avocats constituent un dossier commun afin de permettre au juge de statuer simultanément sur l’accord et sur le différend persistant.
Comme en droit collaboratif, chaque partie est assistée et conseillée par son avocat personnellement pour informer sur les aspects juridiques, la déontologie et pour préparer les réunions de négociation.